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RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA COMMISSION PREVENTION DU GROUPE D’ETUDES PARLEMENTAIRE SUR LA SECURITE INTERIEURE

ASSEMBLEE NATIONALE

XIIe LEGISLATURE

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RAPPORT PRELIMINAIRE DE LA COMMISSION PREVENTION DU GROUPE D’ETUDES PARLEMENTAIRE SUR LA SECURITE INTERIEURE

Présidé par Jacques Alain Bénisti Député du Val-de-Marne et les membres de la Commission

Sur la prévention de la délinquance

Rapport remis à Dominique de VILLEPIN Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Octobre 2004



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